J.O. 245 du 20 octobre 2005
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Décret du 19 octobre 2005 portant nomination du coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse
NOR : AGRP0502176D
Par décret en date du 19 octobre 2005, M. Claude Roy est nommé coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.